Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du Centre Cristel Éditeur d’Art, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Centre Cristel Éditeur d’Art. Le Centre Cristel Éditeur d’Art se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des articles et services proposés

Les articles et services proposés sont ceux qui figurent dans la liste des œuvres sur le site du Centre Cristel Éditeur d’Art. Ces articles et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix figurant sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Centre Cristel Éditeur d’Art se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à certaines zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout article. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine sans avoir été utilisé ; il doit être en parfait état. L’acheteur sera remboursé du prix de l’article retourné en cas de renvoi avec respect du délai de quatorze jours francs. Les frais d’expédition de retour sont à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par le système paypal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire de l'Ouest.

Livraison

Les articles peuvent être retirés auprès du Centre Cristel Editeur d’Art, 9 bd de la Tour d’Auvergne, 35400 Saint-Malo, auquel cas il n’y a pas de frais de livraison ni de frais de mise à disposition.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans l’aire géographique prévue par le site.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Centre Cristel Éditeur d’Art. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Centre Cristel Éditeur d’Art sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Centre Cristel Éditeur d’Art. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. La même interdiction s’applique aux éléments de textes.

Données à caractère personnel

Le Centre Cristel Éditeur d’Art s'engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Garantie

En cas de vice caché d'un article, le Centre Cristel Éditeur d’Art s'engage à remplacer l'article à la condition que l'acheteur produise la preuve du vice caché et retourne l'article à l'éditeur. Dans tous les cas, la garantie est limitée à la valeur de l'article prévue sur le site du Centre Cristel Éditeur d’Art à la date de vente.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Ille-et-Vilaine.